Cyclomoteur Québec

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autoroute 10 bonaventure à l'approche du Pont Champlain

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Je demeure à l'île des Soeurs et je possède une Vespa LX50 2007. Le weekend dernier j'ai reçu un billet d'infraction pour avoir conduit sur une autoroute (10). J'arrivais de l'île Ste-Hélène via l'avenue Pierre-Dupuy pour emprunter la dite autoroute sur une distance d'à peu près un demi kilomètre dans un secteur de 70 km/h qui tombe à 50 km/h à l'approche de l'île des Soeurs (pont Clément), de la sortie 3 jusqu'à la sortie 5. J'ai eu beau expliquer au policier que je n'avais pas le choix car il n'existe aucune autre façon d'accéder à l'île des Soeurs. Il n'a rien voulu savoir, il m'a donné un billet au montant de $162 dollars. Si je me fie à ce qu'il m'a dit je serais confiné avec mon scooter sur l'île des Soeurs seulement car je ne peux quitter l'île sans emprunter la 10 sur une courte distance. Donc les résidents de l'île des Soeurs sont pénalisés et ne peuvent utiliser un scooter pour aller à Montréal. Qu'en pensez-vous? Devrais-je contesté la contravention ? On pourrait faire preuve de jugement c'est quand même une zone de 70 et 50 km/h.
Merci de me Répondre

Alain T.

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J'ai déjà conseillé quelques personnes pour des tickets mais dans ton cas, je ne sais pas trop comment t'aider à coup sûr.

Je dois me faire l'avocat du diable...
Quand on veut dire au juge qu'on n'a pas le choix, en fait dans ton cas tu avais d'autres choix pour ne pas désobéir à la loi. Tu peux laisser ton scooter chez toi ou rouler seulement dans ton quartier. Tu peux faire transporter ton scooter de l'autre côté du pont sur une remorque ou un towing. Tu peux même le traverser en kayak! C'est idiot mais la loi est ainsi.

Un juge fera preuve de jugement, mais il ne peut réécrire les lois.

Ce qui est étrange dans la loi, c'est qu'une voiture immatriculée dans une région non reliée au réseau routier du Québec, comme une ville isolée ou une île, sera immatriculée avec une plaque C (circulation restreinte) et n'aura le droit de circuler qu'à cet endroit. L'immatriculation coûte aussi moins cher. Dans ton cas, tu es enclavé et tu payes tout de même plein tarif. C'est un peu idiot.

Je ferais aussi la comparaison avec les véhicules lourds. Beaucoup d'endroits leur sont interdits. Par contre, lorsqu'ils n'ont pas le choix d'y passer, par exemple pour une livraison ou pour retourner à leur port d'attache, ils peuvent traverser des zones "no truck".

Suivant la même logique, tu devrais avoir le droit de passer sur cette portion d'autoroute. Par contre, c'est une autoroute et c'est une question de sécurité que d'y interdire certains véhicules comme les scooters ou les calèches.

Et puis, tu savais probablement que tu ne pouvais sortir de ton enclave avant d'acheter ce scooter, ou même avant d'emménager dans ton quartier. Le problème était prévisible.

Loin de moi l'idée de te lancer la pierre. Je veux plutôt te donner ce qui me semble pertinent comme information et point de vue.

Il y a un détail que beaucoup de gens confondent. Un chemin à accès limité et une autoroute ce n'est pas la même chose. Un chemin à accès limité qui n'est pas une autoroute, ça existe. Se pourrait-il que cette portion d'autoroute ne soit pas un chemin à accès limité? Et que par ce fait, ce chemin t'était autorisé? C'est peu probable mais sait-t-on jamais?

Sinon il y a d'autres moyens de gagner ton ticket. Est-ce un policier municipal ou de la SQ? Si c'est un policier municipal, il n'a pas juridiction sur l'autoroute sauf s'il l'a emprunté dans le cadre de son travail pour faciliter ses déplacements. Dans ce cas tu pourrais l'emmener à dévoiler qu'il t'a vu hors de l'autoroute, qu'il t'as suivi et finalement qu'il a emprunté l'autoroute POUR TE SUIVRE ET NON POUR FACILITER SES DÉPLACEMENTS. Je ne crois pas qu'on ait déjà gagné un ticket comme ça, mais c'est possible. Par contre il faudra que le policier témoigne et tu ne sais pas ce qu'il va dire. Ca dépend aussi de l'endroit exact où tu as été intercepté.
À noter que les voies d'accès à l'autoroute sont aussi la juridiction de la SQ, pas des policiers municipaux, sauf exception mentionnée plus haut.

D'un autre côté, un policier de la SQ n'a pas juridiction là où il y a un service de police municipal, sauf sur les autoroutes. Les juges considèrent que la prise en chasse commence au moment où les gyrophares sont allumés. Si un policier de la SQ t'a suivi jusqu'à être sorti de l'autoroute ET de la bretelle de sortie et qu'il a allumé ses gyrophares dans un endroit où il n'a plus juridiction, tu pourrais aussi gagner ta cause.

Un ticket mal rempli peut aussi être annulé. Par contre, ça ne changera pas le fait que tu seras toujours enclavé.

La prochaine fois, tu devrais donner beaucoup plus de détails pour avoir des conseils. Tu devrais quand même demander conseil à un avocat car je n'en suis pas un.

J'aimerais savoir quel est l'article de loi mentionné sur le ticket. Je me suis toujours demandé quel loi interdisait aux scooters de rouler sur l'autoroute.

Donne moi des nouvelles de ta cause si tu te défend. :-)

EDIT:
Je viens de remarquer ce que je crois qu'on appelle l'estacade du pont champlain. Est-ce une route où les scooters peuvent passer pour traverser le fleuve?

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